Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2 février 2026

Présentation

Bienvenue sur FootMarketplace ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la société FootMarketplace. FootMarketplace exploite cette boutique et ce site web, disponible à l'adresse https://footmarketplace.fr, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, dans le but de vous offrir une expérience d'achat personnalisée et de qualité (les « Services »).

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « CGV/CGU » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment en matière de garanties et de limitation de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGV/CGU ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

Article 1 — Accès et Compte Client

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être majeur au sens de la loi française, c'est-à-dire avoir au moins 18 ans. Vous reconnaissez avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez, sous votre entière responsabilité.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne ou acheter les produits et services que nous proposons, il vous sera demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et votre adresse de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, actuelles et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de l'ensemble des activités réalisées sur votre compte. Votre compte est strictement personnel et ne peut en aucun cas être cédé, vendu, transféré ou partagé avec un tiers.

Article 2 — Nos Produits

Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour vous présenter nos produits et services de manière fidèle et précise sur notre boutique en ligne. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que les couleurs et l'apparence des produits peuvent différer légèrement de ce qui est affiché à l'écran, en fonction du type d'appareil utilisé, de ses réglages et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondra exactement à vos attentes ou sera identique à la représentation affichée sur notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de commercialiser tout produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles par personne, zone géographique ou région, au cas par cas.

Article 3 — Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. FootMarketplace se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'à partir du moment où FootMarketplace en confirme l'acceptation. Le paiement doit être reçu et traité avant que votre commande soit définitivement acceptée.

Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant de la valider, FootMarketplace pouvant être dans l'impossibilité d'honorer une demande d'annulation après acceptation. Dans le cas où nous n'accepterions pas une commande, y apporterions des modifications ou l'annulerions, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail, courrier de facturation ou téléphone, aux coordonnées fournies lors de la commande.

Vos achats sont soumis à notre Politique de Remboursement et de Retour, dont les dispositions sont seules applicables en matière de retour ou d'échange. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et ne sont pas réalisés à des fins de revente commerciale ou d'exportation.

Article 4 — Prix et Facturation

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix appliqué à un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Conformément à la réglementation française, tous les prix affichés sur notre site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage en caisse.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique ou sur des sites tiers. Nous pouvons, ponctuellement, proposer des promotions sur les Services, régies par des conditions particulières distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, notamment votre adresse e-mail et vos données de carte bancaire, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte bancaire que vous nous fournissez sont véridiques, correctes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l'achat ; (iii) les débits effectués seront honorés par votre établissement bancaire ; et (iv) vous vous acquitterez des montants dus aux prix affichés, incluant les frais de livraison et toutes les taxes applicables.

Article 5 — Livraison

FootMarketplace s'efforce de respecter les délais de livraison annoncés. Toutefois, ces délais sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie ferme. Nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables aux transporteurs, aux délais de dédouanement ou à tout événement indépendant de notre volonté.

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou de détérioration du colis sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison effective. Dès la remise du colis au transporteur, la propriété du bien est transférée à l'acheteur.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, si la livraison n'est pas effectuée dans le délai convenu, vous pouvez mettre en demeure FootMarketplace d'exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, vous pouvez résoudre la vente selon les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.

Article 6 — Propriété Intellectuelle

Nos Services, incluant notamment toutes les marques, dénominations sociales, textes, affichages, images, graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété exclusive de FootMarketplace, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle, aux droits d'auteur et aux marques déposées.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez en aucun cas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Toute utilisation non autorisée des Services est susceptible de constituer une violation du droit de la propriété intellectuelle applicable. Tous les droits non expressément accordés par les présentes Conditions sont expressément réservés par FootMarketplace.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de FootMarketplace sont des marques appartenant à FootMarketplace ou à ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de FootMarketplace.

Article 7 — Outils Optionnels

Vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des prestataires tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni surveillance.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte, et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils tiers optionnels.

Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le site s'effectue entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.

Article 8 — Liens vers des Sites Tiers

Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web ou des fonctionnalités gérés par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude ou du contenu de ces sites ou ressources tiers. Si vous décidez de quitter nos Services pour accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant d'effectuer toute transaction. Toute réclamation, question ou préoccupation relative aux produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

Article 9 — Politique de Confidentialité

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, consultable sur notre site https://footmarketplace.fr, et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité.

Article 10 — Avis et Commentaires

Si vous soumettez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de quelque manière que ce soit des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Avis »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Avis sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons notamment utiliser ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Avis soumis ou disposez de tous les droits nécessaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec votre soumission d'Avis ; et (iii) vos Avis sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes en aucun cas tenus de maintenir la confidentialité de vos Avis, de les rémunérer, ni d'y répondre.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout Avis que nous jugerions, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou contraire aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions.

Vous vous engagez à ce que vos Avis ne violent aucun droit de tiers, ne contiennent aucun contenu illicite, abusif ou obscène, aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services. Vous êtes seul responsable des Avis que vous publiez et de leur exactitude.

Article 11 — Erreurs, Inexactitudes et Omissions

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent occasionnellement apparaître dans les informations figurant sur les Services, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations s'avèrent inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande.

Article 12 — Utilisations Interdites

Vous êtes autorisé à accéder à et utiliser les Services uniquement à des fins licites. Il vous est expressément interdit d'accéder à ou d'utiliser les Services, directement ou indirectement, aux fins suivantes : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation française, européenne ou internationale applicable ; (c) en portant atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, intimider ou nuire à nos collaborateurs ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, tel que des courriers indésirables (« spam »), des chaînes de lettres ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité de toute personne ou entité ; ou (i) pour tout autre comportement susceptible de restreindre ou d'entraver l'utilisation ou la jouissance des Services par d'autres utilisateurs, ou susceptible de nuire à FootMarketplace, à ses utilisateurs ou de les exposer à une responsabilité quelconque.

En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou tracer les informations personnelles d'autres utilisateurs ; (d) effectuer du spam, du phishing, du scraping ou toute activité d'exploration automatisée non autorisée ; ou (e) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité des Services ou de tout site web tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes Conditions.

Article 13 — Résiliation

Nous pouvons résilier les présentes Conditions ou votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion et à tout moment sans préavis. Vous demeurerez tenu de régler l'intégralité des sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les dispositions suivantes survivront à toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Avis et Commentaires, Résiliation, Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Non-renonciation, Intégralité de l'Accord, Cession, Droit Applicable, Politique de Confidentialité, ainsi que toutes autres dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation.

Article 14 — Exclusion de Garanties

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute utilisation que vous en faites se fait à vos propres risques.

Dans les limites autorisées par la loi française et européenne applicable, et sans préjudice des garanties légales obligatoires auxquelles vous avez droit en tant que consommateur (notamment la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, et la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil), les Services et tous les produits proposés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que l'utilisation des Services sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Article 15 — Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit français et européen applicable, FootMarketplace, ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires ou concédants de licence ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, notamment les pertes de profits, de chiffre d'affaires, d'économies ou de données, ou les coûts de remplacement, résultant de votre utilisation des Services ou de tout produit acquis via les Services, ou de toute autre réclamation liée à votre utilisation des Services ou de tout produit.

Cette limitation de responsabilité s'applique que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique. Cette clause ne restreint pas les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de la législation française applicable, notamment en matière de garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés.

Article 16 — Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemne FootMarketplace, ainsi que ses affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires et concédants de licence, de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, payables à tout tiers en raison de ou résultant de : (1) votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels elles font référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès à et utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant précisé qu'un délai dans cette notification ne vous exonèrera de vos obligations que si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, mais ne conclurons aucun accord impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement préalable, lequel ne saurait être refusé sans motif légitime. Vous vous engagez à coopérer à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

Article 17 — Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Article 18 — Non-renonciation et Intégralité de l'Accord

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques ou règles publiées par nous sur ce site ou relatives aux Services, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous. Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne saurait être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Article 19 — Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder les présentes Conditions ni aucun de vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable, toute tentative en ce sens étant nulle et sans effet. Nous pouvons librement transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations, sans votre consentement ni notification préalable.

Article 20 — Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de FootMarketplace seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs résidant en France ou dans l'Union européenne.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 21 — Titres des Articles

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont inclus à titre de commodité uniquement et ne limitent ni n'affectent d'aucune manière leur contenu.

Article 22 — Modifications des Conditions Générales

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance de toute modification. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications prendront effet à la date précisée dans la notification. La poursuite de votre utilisation ou de votre accès aux Services après la publication de toute modification des Conditions vaut acceptation de ces modifications.

Article 23 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

FootMarketplace 19 RUE E DE BANNALEC, 29140 ROSPORDEN, France SIREN : 377 180 500 — SIRET (siège social) : 37718050000128 E-mail : contact@footmarketplace.fr Site web : https://footmarketplace.fr

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